Vous et votre voisin devez-vous payer ensemble votre nouvelle clôture ?

Vous envisagez peut-être d’installer une nouvelle clôture autour de votre jardin afin d’avoir un peu d’intimité. Ou votre voisin est venu vous voir parce qu’il souhaite, par exemple, construire un mur ? Dans tous les cas, une question se pose : devez-vous payer ensemble cette séparation ?

La législation prévoit des dispositions claires à ce sujet, tant aux Pays-Bas qu’en Belgique. Si vous habitez aux Pays-Bas, vous et votre voisin devez gérer ensemble la séparation entre vos terrains. Le Code civil belge prévoit qu’en tant que propriétaire, vous avez le droit de clôturer votre terrain de la manière de votre choix. Mais qui doit payer pour ces travaux ?

Devez-vous payer ensemble en Belgique ?

En Belgique, vous pouvez obliger votre voisin à ériger ou à réparer la clôture qui sépare vos habitations, cours et jardins, si vous habitez en zone urbaine ou périurbaine. Chacun d’entre vous devra céder la moitié du terrain nécessaire à la construction, et financer la moitié des coûts de construction et de réparation.

Important : il doit s’agir d’un mur en pierre ou en béton, construit sur la limite entre vos terrains respectifs. Si le mur se trouve sur l’un des deux terrains, le propriétaire doit payer seul l’ensemble des frais. En outre, celui qui prend l’initiative doit demander au préalable à son voisin d’intervenir dans les frais. En effet, les deux voisins ont le droit de négocier la taille du mur, les matériaux utilisés et les montants dépensés. Dans le cas contraire, le voisin qui prend l’initiative devra payer seul les frais, même si le mur se situe à la limite des deux terrains.

Et qu’en est-il d’une clôture en treillis, par exemple ? Rien n’est spécifié dans la législation belge. Si votre voisin veut installer une clôture en treillis et que vous, vous ne voulez pas, votre voisin devra payer seul l’ensemble des frais. Mais il en sera l’unique propriétaire (sur présentation de la facture), et il pourra de ce fait librement choisir l’aspect de la clôture, pour autant que cela soit conforme aux dispositions légales.

Devez-vous payer ensemble aux Pays-Bas ?

Les séparations entre terrains sont traitées de manière générale dans la législation néerlandaise. La réglementation ne s’applique donc pas seulement aux murs, mais aussi aux clôtures, aux palissades ou aux haies, par exemple. Si vous ou votre voisin érigez une clôture, vous pouvez le faire à la limite des terrains, ou sur votre propre terrain.

Si la clôture se trouve exactement à la limite des deux terrains, vous devez chacun payer la moitié des coûts d’achat, de construction et d’entretien. Dans ce cas, vous êtes tous les deux propriétaires de la clôture. Si la clôture se trouve sur votre terrain ou sur celui de votre voisin, le propriétaire du terrain doit payer seul les frais, il est seul propriétaire et n’est pas tenu de consulter le voisin. Tout comme en Belgique, le propriétaire doit bien entendu respecter la réglementation relative aux séparations entre les terrains.

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